Il y a bien longtemps dans une galaxie lointaine, très lointaine…. Non, ce n’est pas de cette saga dont il s’agit.
La notre commence comme suit :
En ce moment dans notre cher pays, très cher pays…. 🇫🇷
Promesse du Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2017, le système du “bonus-malus” pour lutter contre le recours aux contrats courts, jugé trop systématique par le Gouvernement, devait être mis en place à partir du 1er janvier 2021 dans certains secteurs d’activité.
Cette entrée en vigueur a toutefois été repoussée au 1er janvier 2022…Au mieux car la mise en œuvre du “bonus-malus” est loin d’être achevée alors que le récit de la création de ce nouveau système présente déjà plusieurs rebondissements.
De quoi rendre jaloux les scénaristes de films de science-fiction les plus créatifs ?
Épisode 1 : Le nouveau système “bonus-malus”
En vue de lutter contre la précarité et le recours abusif aux contrats courts, le décret du 26 juillet 2020 prévoyait l’instauration d’un système de “bonus-malus” sur les contributions chômages des entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d’activité, à savoir :
- l’hébergement et la restauration,
- la production et la distribution d’eau-assainissement, la gestion des déchets et la dépollution,
- le transport et l’entreposage,
- le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et autres produits non métalliques,
- le secteur du travail du bois, de l’industrie du papier et de l’imprimerie,
- les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,
- le secteur de fabrication de denrées alimentaires, de boissons, et de produits à base de tabac.
L’objectif était double : récompenser les entreprises qui embauchent via des contrats de longue durée au détriment des entreprises qui privilégient de façon trop systématique ou abusive des contrats courts.
Au cœur de ce nouveau dispositif, le rapprochement entre le taux de séparation d’une entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d’activité de l’entreprise en question.
Et “que la force soit avec vous” si vous souhaitez comprendre les modalités de calcul de ce taux de séparation compte tenu de sa complexité.
💡Puisque Badakan est toujours présent pour vous donner un coup de main, voici un petit éclairage sur l’algorithme utilisé :
Le taux de séparation de l’entreprise (que nous appellerons “taux 1” par simplification) : il s’agit de la moyenne sur la période de référence prise en compte (période de trois années ; par exemple sur 2024, la période porterait sur 2022, 2023 et 2024) des taux de séparation annuels. Le taux de séparation annuel correspond au nombre de séparations imputées à l’entreprise par l’effectif de l’entreprise.
Le taux de séparation médian du secteur d’activité de l’entreprise (que nous appellerons “taux 2” par simplification) : il est calculé à partir du taux de séparation de chaque entreprise de plus de 11 salariés. Plus précisément, il correspond à la moyenne sur la période de référence des médianes annuelles des taux de séparation des entreprises de plus de 11 salariés du secteur d’activité concerné. Ces médianes sont pondérées par la part que représente la masse salariale de ces entreprises dans la masse salariale totale de l’ensemble des entreprises de plus de 11 salariés, du secteur concerné. Rassurez-vous, le taux de séparation médian de chaque secteur d’activité est censé être fixé chaque année par arrêté du Ministre chargé de l’emploi.
Le calcul du “bonus-malus” par le rapprochement des deux taux précités s’établit via la formule suivante : (taux 1 / taux 2) x 1,46 + 2,59.
Voilà, vous avez désormais toutes les clés pour effectuer le calcul pour votre entreprise.
Vous allez toutefois pouvoir attendre encore un peu puisque l’histoire ne s’arrête pas ici.
Épisode 2 : Le Conseil d’Etat contre-attaque
Dès le 6 juin 2019, dans une émission sur la radio de RTL, Monsieur François Asselin, Président de Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) désapprouvait la nouvelle formule tout en reconnaissant la nécessité de trouver une solution à “l’inflation des contrats courts”.
Monsieur François Asselin soulignait alors que “ la mise en place de ce bonus-malus non seulement ne répondrait pas à l’objectif de réduire les contrats courts mais en plus risquait d’avoir des dégâts collatéraux (…) parce qu’il y a des secteurs d’activité qui ont besoin de ces contrats courts ”.
Plus récemment, plusieurs organisations patronales ont déplacé la bataille juridique sur le terrain du Conseil d’Etat en vue d’obtenir l’annulation de ce nouveau système de “bonus-malus”.
🎬 Nouveau coup de théâtre le 25 novembre dernier avec son annulation par le Conseil d’Etat pour des raisons de forme.
En effet, le juge administratif a considéré qu’il aurait fallu un renvoi à un décret plutôt qu’à un arrêté, réexpédiant alors la balle dans le camp du Gouvernement.
Le Ministère du Travail a parallèlement annoncé qu’il ne comptait pas renoncer à cette mesure mais qu’il devrait l’adapter dans le respect de la décision du 25 novembre 2020.
Le sort du système de “bonus-malus” est donc loin d’être acté.
La récente décision du Conseil d’Etat sera peut-être l’occasion d’un rapprochement entre le Gouvernement et les organisations patronales en vue de trouver un système jugé plus satisfaisant de la part de l’ensemble des parties prenantes.
Nous pourrons appeler ce futur opus : Un nouvel espoir ?
